Contrat Model/Photographe
Article 1
Le model déclare poser librement pour des photos selon le style souhaité et convenu à l’avance. Il accepte les préparations demandées par le photographe pour la réalisation des photos. Il accepte être photographié par le photographe, et que son image soit utilisée dans les conditions définies ci-dessous.
Article 2
Les séances donnent lieu à la remise des photos définitives, retouchées, adaptées et choisies par le photographe (par courrier électroniques, sur CD ou autre support numérique) prises lors de ces séances. Souvent une dizaine de clichés (sauf si c’est convenu différemment à l’avance)
Article 3
Le photographe est détenteur des droits patrimoniaux et moraux sur les photographies prises,
ainsi que le prévoit la législation en vigueur. Il est donc le seul habilité à délivrer, par écrit, les
autorisations de reproduction et de représentation des photos.
Le model est protégé par son droit à l’image.
Article 4
Le photographe s’autorise à reproduire ou présenter les photographies
mettant en scène le modèle, pour les usages suivants :
• expositions, galeries publique
• concours,
• livre, presse, édition,
• affiche, carte postale,
• galeries et sites web, forums de discussion photographique sur l’internet,
• book personnel,
• publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe et/ou de son modèle.
Article 5
Les parties contractantes s'engagent également à se tenir informées de l'identité des différents
supports et moyens de communication sur lesquels elles désirent reproduire ou présenter les
photographies.
Article 6
Le model s'engage à signaler au photographe toute reproduction de photographie le
représentant, et qui ne semblerait pas avoir fait l'objet d'une autorisation préalable du
photographe. En cas de contre façon, le model et le photographe se réservent le droit de poursuivre le contre facteur.
Article 7
Le photographe s'engage, s'il vend des photos à des fins d'exploitation (à des photothèques nationales ou internationales, magazines, revues, ouvrages, agences de pub, cartes postales, édition d’affichages) à prévenir le model et lui devra une commission de 30 % sur les ventes de chaque image, (Taxes, frais divers et charges déduites.)
Article 8
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la
représentation de la ou des photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie
privée du model.
Article 9
Les photographies pour le model sont libres de droit sous condition que le nom du photographe apparaisse lors de leurs publications. A titre d'exemple, la forme suivante pourra être utilisée : "Photo prise par Steph Kln. Reproduction interdite".
Article 10
Le model accepte que :
• son prénom
• son pseudonyme
soit utilisé pour identifier les galeries et photographies lors de leur publication.
Ce point 10 peut être modifiés selon les styles de clichés réalisés et selon les désires du model.
Article 11
Le model n’a pas le droit de modifier une photo sans accord au préalable avec le photographe. Cela concerne autant le post traitement que le rognage… La signature du photographe sur la photo devra toujours être visible en cas de publication, que ça soit sur un site personnel, sur facebook ou autres.
CE CONTRAT EST VALABLE 5 ANS ET EST RECONDUIT DE MANIERE TACITE SANS DEMANDE ECRITE DU MODEL OU DU PHOTOGRAPHE.